Mario Bettati

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(pub gratuite)

De: Bettati (Mario, Marcel, Arthur)
juriste, universitaire. Chevalier du 31 mars 1994
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères, et européennes
PROTOCOLE
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-03-31"
JORFTEXT000023336519(source JORF)
promotion
01 Janvier 201101/01/2011
De: Mario BETTATI
Objet:
conseiller auprès du ministre
date_debut="2010-07-06"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022455006(source JORF)
cessation de fonction
10 Juillet 201010/07/2010
De: Bettati (Mario)
conseiller des affaires juridiques et des droits de l'homme au cabinet du ministre (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000020609262(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Mario Bettati
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
Affaires juridiques internationales et droits de l'homme
professeur émérite des universités
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000644951(source JORF)
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De: Bettati (Mario)
Doyen
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410684(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Mario Bettati
président de l'Association française pour les Nations unies
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000207979(source JORF)
nomination
04 Octobre 200004/10/2000
De: Mario Bettati
président de l'Association française pour les Nations unies
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000578264(source JORF)
nomination
02 Octobre 199902/10/1999
De: Bettati (Mario)
Objet:
président de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
Groupe:
Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
president
JORFTEXT000000395181(source JORF)
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Bettati (Mario)
professeur de droit à l'université Paris-II
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
b)
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de l'action ou droit humanitaires
Groupe:
Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000395181(source JORF)
nomination
10 Juin 199910/06/1999
De: Bettati (Mario)
Doyen
professeur à l'université Paris-II -Panthéon-Assas
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000394940(source JORF)
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Bettati (Mario)
Objet:
Vice-présidents de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000210687(source JORF)
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Bettati (Mario, Marcel, Arthur)
professeur, vice-président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme ; 26 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
JORFTEXT000000760274(source JORF)
nomination
15 Mai 199915/05/1999
De: Mario Bettati
président de l'Association française pour les Nations unies
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000391875(source JORF)
nomination
09 Octobre 199809/10/1998
De: Mario Bettati
président de l'Association française pour les Nations unies
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000384800(source JORF)
nomination
20 Septembre 199720/09/1997
De: Mario Bettati
président de l'Association française pour les Nations unies
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000195260(source JORF)
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Bettati (Mario)
Doyen
professeur à l'université Paris-II - Panthéon-Assas
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000559531(source JORF)
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Mario Bettati
Doyen
Objet:
vice-présidents de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000192656(source JORF)
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Mario Bettati
président de l'Association française pour les Nations unies
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000737221(source JORF)
nomination
23 Septembre 199523/09/1995
De: Mario Bettati
président de l'Association française pour les Nations Unies
Objet:
membres de ladite délégation
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée générale des Nations unies
JORFTEXT000000530136(source JORF)
nomination
29 Septembre 199429/09/1994
De: Bettati (Mario, Marcel, Arthur)
professeur d'universités, conseiller d'associations humanitaires; 27 ans de services civils et d'activités humanitaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de l'action humanitaire, et droits de l'homme
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de l'action humanitaire, et droits de l'homme"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000544543(source JORF)
nomination
01 Janvier 199401/01/1994
De: Bettati (Mario)
Doyen
professeur agrégé des facultés de droit, conseiller, représentant le ministre délégué aux affaires étrangères, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
f)
représentants des ministres concernés
suppléant
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppleant
JORFTEXT000000713055(source JORF)
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Mario Bettati
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000354402(source JORF)
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Mario Bettati
Objet:
chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000170592(source JORF)
cessation de fonction
05 Avril 199105/04/1991
De: Mario Bettati
doyen, chargé de mission, représentant le secrétaire d'Etat à l'action humanitaire, et
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppléant
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
suppleant
JORFTEXT000000534880(source JORF)
nomination
20 Mars 199120/03/1991
De: Bettati (Mario)
Objet:
membres du comité de coordination auprès du secrétaire général à l'intégration
Représentant du secrétaire d'Etat chargé de l'action humanitaire
Groupe:
Comité de coordination auprès du secrétaire général à l'intégration
JORFTEXT000000532717(source JORF)
nomination
07 Avril 199007/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.